L’Assemblée Nationale Dit Non à la Réforme de la Franchise de TVA
Le gouvernement subit un revers majeur sur le dossier de la micro entreprise. Jeudi 20 novembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité contre la réforme de la franchise de TVA prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Par 239 voix pour, aucune contre et quatre abstentions, les députés ont purement et simplement supprimé l’article 25 du texte, qui visait à modifier le régime fiscal des micro entreprises françaises.
Cette réforme, très contestée depuis son annonce en février, proposait de revoir le seuil de franchise de TVA pour les microentrepreneurs, un changement que beaucoup jugeaient pénalisant pour les petites structures et les indépendants. Le gouvernement, après des mois de controverse, a fini par s’aligner sur la position des parlementaires en soutenant la suppression de la mesure.
« Ils ont enfin compris », a réagi le député Les Républicains Corentin Le Fur, auteur de l’amendement de suppression. « Le vote à l’unanimité clôt les débats », a-t-il déclaré, se félicitant de la fin d’un bras de fer politique jugé inutile.
Une Victoire pour les Autoentrepreneurs et le Secteur des Micro Entreprises
Pour François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), cette décision représente une victoire symbolique et concrète pour le secteur de la micro entreprise. « Je suis ravi, et particulièrement de la manière dont les différents groupes politiques ont dit à l’exécutif : ‘Ça suffit de nous remettre ça sur le tapis !’ », a-t-il confié.
Depuis plusieurs mois, les représentants des micro entreprises dénonçaient une réforme jugée déconnectée de la réalité économique du terrain. Selon eux, abaisser les seuils de franchise de TVA aurait freiné la croissance de milliers de petites activités, notamment dans l’artisanat, le commerce de proximité et les services indépendants.
Le vote unanime du Palais-Bourbon traduit une volonté claire de protéger le tissu entrepreneurial français composé de près de 2,5 millions de microentrepreneurs. Ces structures constituent un pilier essentiel de l’économie locale et de l’emploi indépendant.
L’IGF et l’Igas Passent le Régime au Crible
Malgré le rejet de la réforme, le régime de la micro entreprise n’échappe pas à un examen approfondi. L’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) ont lancé une évaluation complète du dispositif. Leur objectif : mesurer l’efficacité, la soutenabilité budgétaire et les éventuelles distorsions économiques générées par ce régime simplifié.
Le rapport attendu dans les prochains mois devrait analyser plusieurs aspects clés :
- l’équité fiscale entre micro entreprises et sociétés classiques,
- les effets du régime sur la compétitivité,
- et la pertinence des seuils de chiffre d’affaires actuels.
Ces institutions souhaitent également examiner si le modèle encourage réellement l’entrepreneuriat durable ou s’il entretient un système où de nombreux indépendants restent bloqués sous les plafonds de revenus pour éviter de perdre leurs avantages fiscaux.
Une Réforme Récurrente et Polémique
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente de modifier la fiscalité de la micro entreprise. Depuis sa création en 2009, le régime a connu plusieurs ajustements. À chaque tentative de réforme, les réactions sont vives, entre ceux qui réclament une simplification accrue et ceux qui alertent sur les risques de précarisation des travailleurs indépendants.
La proposition de revoir la franchise de TVA s’inscrivait dans une logique budgétaire visant à augmenter les recettes publiques. Mais face à la contestation unanime des entrepreneurs, des chambres de métiers et de plusieurs partis politiques, l’exécutif a préféré reculer.
Quel Avenir pour le Régime des Micro Entreprises ?
L’avenir du régime de la micro entreprise reste au centre des débats économiques. Si la suppression de la réforme constitue un soulagement immédiat pour les indépendants, les conclusions du rapport de l’IGF et de l’Igas pourraient ouvrir la voie à d’autres ajustements dans le cadre du budget 2027.
Les experts appellent à un dialogue constructif pour adapter le modèle aux réalités du marché, sans compromettre la simplicité administrative qui fait le succès du statut. La micro entreprise continue de jouer un rôle essentiel dans l’innovation, la relance économique et la création d’activités locales, en particulier dans les zones rurales et les secteurs émergents.
Conclusion
Le rejet de la réforme de la TVA marque une pause bienvenue pour les indépendants français, mais pas la fin du débat. L’examen du régime par l’IGF et l’Igas laisse présager de nouveaux ajustements à moyen terme. En attendant, les entrepreneurs peuvent respirer : la micro entreprise conserve, pour l’instant, son cadre fiscal actuel.Pour suivre l’actualité économique et les réformes à venir, consultez StartupNews.FYI.
